🌍 Actions dans le Monde

Actions au niveau de l’ONU

Signature de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

Le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Ratifiée par 196 États, la CIDE est le traité relatif aux droits humains le plus largement adopté de l’histoire. Aujourd’hui, seuls les États-Unis manquent à l’appel.  

Plus qu’un texte fortement symbolique, la Convention énonce les droits fondamentaux des enfants et est juridiquement contraignante pour les États signataires. Ces derniers s’engagent à publier régulièrement des rapports qui permettent au Comité des droits de l’enfant des Nations unies de contrôler la mise en œuvre effective du traité.  

La CIDE, qui comprend 54 articles, met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants :  

  • La non-discrimination,
  • L’intérêt supérieur de l’enfant
  • Le droit de vivre, survivre et de se développer
  • Le respect des opinions de l’enfant

Création du comité des Droits de l’Enfant

Ce comité a été créé afin de surveiller la mise en œuvre de la CIDE par les Etats parties à la Convention et d’identifier les principaux manquements au respect des droits de l’enfant, à en analyser les causes et à dégager des recommandations générales et spécifiques en matière de droits des enfants.

Actions au niveau européen

Le Conseil de l’Europe reste déterminé à lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des enfants par ses activités normatives, de renforcement des capacités et de sensibilisation, notamment par le biais de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021) et de sa contribution à l’Agenda 2030 des Nations Unies relatif aux objectifs de développement durable (ODD), en particulier sa cible 16.2 visant à mettre fin à toutes les formes de violence à l’égard des enfants.

La plupart, sinon la totalité, des activités du Conseil de l’Europe sont pertinentes et contribuent à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et des objectifs de développement durable.

 

Sources :

  • https://www.unicef.fr/convention-droits-enfants/
  • https://www.coe.int/fr/web/children/global-action

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de projets associatifs réalisés à travers le monde par PADEM et qui permettent aux Droits de l’Enfant d’être respectés :

Promotion des droits de l’enfant

Au Luxembourg, l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu) avise les lois ayant un impact sur la vie des Enfants et assure l’essentiel de la promotion des Droits de l’Enfant.

Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse met en place des campagnes de sensibilisation  à destination des Enfants, des parents, des professionnels et du grand public  en s’appuyant sur la coopération avec des organismes privés, tels que ECPAT (End Child Prostitution, Child Pornography And Trafficking of children for sexual purposes) et le Comité luxembourgeois pour l’UNICEF, qui assurent des prestations pour l’Etat dans le cadre de conventions de financement.

En collaboration avec le SCRIPT (Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation Pédagogiques et Technologiques), le Service des Droits de l’Enfant élabore des modules pédagogiques dispensés à l’école portant sur les droits spécifique de cette jeune cible (exemple : cours « Vie et Société »).

Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse poursuit un certain nombre d’initiatives visant à :

  • Protéger les enfants contre les abus sexuels
  • Rendre l’audition des enfants qui en sont victimes plus adaptée à leur spécificité
  • Mettre en place des services de traitement des suites de tels abus.

Avec les acteurs clés (Ministère de la Justice, Parquets, Police, Justice des mineurs, Service psycho-social et d’accompagnement scolaires, Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand, association luxembourgeoise de pédiatrie sociale, service médico-scolaire de la Ville de Luxembourg, ligue médico-sociale), le ministère a élaboré des lignes directrices sur les procédures à suivre par les professionnels de l’Enfance et de la Jeunesse en cas de détection de cas de maltraitance de mineurs.

Protection des enfants contre les dangers liés à l’utilisation d’internet

Dans le contexte des initiatives visant à protéger les enfants contre les abus et les violences sexuelles, le ministère sensibilise le grand public et les professionnels (table-ronde, journée d’étude, plateforme de référence) contre les dangers liés à l’utilisation d’internet et notamment le phénomène du grooming.

On parle de grooming quand une personne adulte contacte un enfant, souvent en ligne et sous une fausse identité, dans le but de l’abuser sexuellement ou de lui extorquer de l’argent. Le contact peut être établi sur une période étendue, afin de créer une relation de confiance et de faciliter le passage à l’acte d’exploitation. Ce dernier peut prendre différentes formes : rencontres « dans la vraie vie » dans le but d’un abus sexuel ; sollicitation à l’envoi de photos sexuellement explicites ; chantage à partir de telles photos explicites pour obtenir de l’argent ou encore plus de photos…

Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive des associations et autres organismes actifs au Luxembourg en faveur des Droits de l’Enfant :

  • Aide aux enfants handicapés : Son but est d’aider moralement et financièrement les enfants handicapés mentaux, physiques, ainsi que les enfants défavorisés résidant au Grand-Duché duLuxembourg. Chaque année, de mi-mars à fin avril, elle organise une collecte de vieux vêtements et de chaussures à travers tout le pays. Des sacs plastiques destinés à ce ramassage sont d’ailleurs distribués dans de nombreuses boîtes-aux-lettres. Elle dispose également de containers répartis dans les communes et dans les centres de recyclage.
  • Alupse (Association Luxembourgeoise de Pédiatrie Sociale) : Cette association sans but lucratif, a été fondée en 1984 à l’initiative du Docteur Roland Seligmann, pédiatre, et de l’UNICEF. Son objectif est de réfléchir et d’agir sur les problèmes de maltraitance des Enfants au Grand-Duché du Luxembourg.
  • A’Musée ASBL : Cette asbl a pour but de susciter l’intérêt culturel des enfants à propos d’un thème donné et de promouvoir créativité, imagination, adaptation, connaissance de soi et de l’autre. L’association organise entre autres des stages pendant les congés scolaires.
  • Centre Information Jeunes : Le CIJ a pour mission de collecter et mettre à disposition des jeunes toute information qui peut leur être utile et nécessaire pour bien comprendre la société. Leur site internet regorge d’informations, mais les jeunes peuvent également se rendre dans leurs locaux pour obtenir des renseignements.
  • Ecoute parents (26 64 05 55) : Il s’agit d’un service téléphonique d’écoute, de conseil et d’information anonyme qui s’adresse aux parents, grands-parents ou à toute autre personne en relation avec des enfants pour toutes questions concernant leur éducation et leur bien-être. Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et les mercredis de 17h00 à 20h00.
  • Fondation Pro Familia : Située à Dudelange, elle a pour objectif de soutenir toutes les initiatives dans les domaines de l’accueil, de l’information, de la consultation, de la formation et de la guidance sociale des familles. Elle s’adresse aux enfants et adolescents, couples et familles qui vivent des difficultés relationnelles, familiales, parentales ou qui se trouvent dans une situation de détresse psychique et sociale. Elle dispose d’un centre d’accueil d’urgence et de plusieurs centres de consultation.
  • La Main Tendue : L’association propose des activités d’écoute, de soutien et d’inclusion sociale.
  • Maison de l’adoption : Ce service organisé par la Croix Rouge offre un accompagnement pour répondre aux questions et aux besoins en rapport avec l’adoption. La Maison de l’Adoption propose des repères pour vivre au mieux cette grande aventure familiale et humaine. Elle propose aussi des solutions pour surmonter les diverses embûches et offre un lieu de rencontre, d’échange et de réflexions à tous ceux qui sont concernés par ces questions.
  • SNJ (Service National de la Jeunesse) : Ce service propose des activités éducatives à des groupes de jeunes qui sont complémentaires aux programmes scolaires Sone champ d’action est celui de l’éducation non formelle. Il s’adresse aussi bien à des jeunes qu’à des acteurs du travail éducatif avec les enfants et les jeunes.

Situation de la France sur la promotion des droits de l’enfant

En 1990, la France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant et est alors devenue l’un des premiers pays signataires.

En plus d’avoir signé plusieurs textes internationaux protégeant et promouvant les droits de l’enfant, la France, en tant que membre de l’Union européenne et aux côtés des Etats du Groupe Amérique latine et Caraïbes, présente chaque année une résolution réaffirmant les droits de l’enfant à l’Assemblée Générale des Nations Unies et au Conseil des droits de l’Homme.

En 2023, l’UNICEF affirmait que depuis le dernier examen réalisé par le Comité des droits de l’enfant en 2016, la France avait réalisé des progrès concernant la situation des droits de l’enfant avec l’amélioration de son cadre législatif à ce sujet, le développement de politiques publiques et de stratégies nationales ciblées sur les enfants, et la reconnaissance des besoins de certains groupes d’enfants vulnérables.

Plus largement, la France a également joué un rôle important aux niveaux international et européen en ce qui concerne la défense de sujets liés à l’enfance, en particulier pour la protection des enfants dans les conflits armés, la scolarisation des filles ou encore par la promotion de la Stratégie européenne pour les droits de l’enfant.

Actions pour la protection des enfants

En France, le Défenseur des droits est l’organisation désignée pour veiller au respect des droits de l’enfant, reconnus par la loi et inscrits dans la CIDE, et de s’assurer du respect de « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Parmi ses domaines d’intervention figurent la protection de l’enfance, la santé et le handicap et la scolarisation pour tous.

Une demande peut lui être adressée par une personne qui estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause son intérêt. Un enfant ou adolescent peut lui-même contacter le Défenseur des droits.

En plus de ce rôle de surveillance, le Défenseur des droits mène également des actions de promotion pour faire connaitre les droits de l’enfant en sensibilisant notamment les jeunes publics à leurs droits.

Renforcement du cadre juridique sur la protection de l’enfance

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif et intellectuel et social et à préserver sa sécurité, sa moralité, et son éducation dans le respect de ses droits.

Parmi les mesures prises sur ce sujet :

  • Des actions de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents
  • Le repérage et le traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant,
  • Les décisions administratives (aide financière, aide éducative à domicile, contrat jeune majeur accueil familial ou en établissement) et judiciaires (ordonnance de placement, etc.) prises pour sa protection.

Les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), les services associatifs habilités et les tiers mettent en œuvre la protection administrative de l’enfant. La Direction de la protection judiciaire et de la jeunesse a la charge du volet judiciaire.

En France, deux lois datant de 2007 et 2009 ont réformé la protection de l’enfance et réaffirmé les droits de l’enfant.

La loi du 5 mars 2007 a réformé la protection de l’enfance et a, pour la première fois, définir clairement les objectifs et le champ d’application de cette politique en mettant notamment l’accent sur la prévention, le rôle central du département et élargi les modes de prise en charge des enfants.

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance est venue compléter celle de 2007 et a placé l’enfant au centre de l’intervention. Cette loi a permis de mieux répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant et de mieux repérer et traiter les situations préoccupantes. Cette loi précise également que l’enfant doit être associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité.

En novembre 2023, un rapport sur les violences subies par les enfants a été publié et a incité le gouvernement à préparer une nouvelle stratégie pour mieux protéger les enfants. Le Plan 2023-2027 contre les violences faites aux enfants a alors été élaboré afin d’accroitre les moyens humains et financiers dédiés à cette lutte. Cette stratégie comprend plusieurs objectifs dont :

  • La protection des enfants en renforçant l’éducation à la vie sexuelle à l’école et dans leurs lieux de vie, en soutenant les associations de lutte contre ces violences ou encore en combattant les maltraitances au sein des structures qui accueillent des enfants ;
  • Une meilleure prise en charge des victimes;
  • Un soutien apporté aux parents et une sensibilisation de la société civile.

 

Sources :

  • https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/droits-des-enfants/
  • https://www.unicef.fr/wp-content/uploads/2022/11/ApercuDroitsEnfantsFrance2022_final-doublespages.pdf
  • https://www.vie-publique.fr/eclairage/18716-protection-de-lenfance-comment-mieux-defendre-linteret-de-lenfant
  • https://www.defenseurdesdroits.fr/defendre-et-promouvoir-les-droits-de-lenfant-216

Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive des associations et autres organismes actifs en France en faveur des Droits de l’Enfant :

  • COFRADE (Conseil français des associations pour les droits de l’enfant) : Créé en 1989 à l’occasion de l’adoption par les Nations Unies de la Convention relative aux droits de l’enfant, le COFRADE s’assure que les dispositions de ce texte international, ratifié par la France, soient réellement appliquées par cette dernière. Il regroupe une cinquantaine de structures afin de promouvoir et de faire respecter tous les droits reconnus aux mineurs en France. Le COFRADE couvre l’ensemble des sujets liés à l’enfance : éducation, santé, numérique, loisirs, sports, violences, mineurs non accompagnés, vie familiale, citoyenneté, libertés civiles, etc.
  • https://www.cofrade.org/

 

  • L’ANACEJ : Depuis sa création, l’ANACEJ agit quotidiennement auprès de son réseau et des pouvoirs publics pour défendre et promouvoir les Droits de l’enfant en France, et particulièrement le Droit à la participation et à la libre expression. A l’initiative de DEI-France et coordonnée par Solidarité Laïque et l’ANACEJ, le projet AEDE « Agir ensemble pour les droits de l’enfant » a été créé et rassemble une cinquantaine d’organisations (associations, collectifs et syndicats) actives dans tous les domaines de l’enfance en France : santé, éducation, justice, accompagnement des parents, etc.
  • https://www.anacej.fr/droits-de-lenfant

 

  • Fondation Droit d’Enfance: Reconnue d’utilité publique depuis 1866, la Fondation Droit d’Enfance accueille et accompagne aujourd’hui en Ile-de-France plusieurs centaines de garçons et de filles placés sous sa protection par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Ses missions incluent de faire vivre le projet de l’enfant, en pensant son parcours au sein de l’institution dans une continuité éducative afin d’éviter toute rupture préjudiciable pour l’enfant ; diversifier les accompagnements au sein de l’institution et en lien avec tous les partenaires (parents, éducation nationale, partenaires médicaux sociaux, Mission locale, etc.) ; et de soutenir les parents dans la constitution d’un lien avec leur enfant.
  • https://www.droitdenfance.org/la-fondation/

 

  • Fondation Apprentis d’Auteuil: Acteur engagé de la prévention et de la protection de l’enfance, la Fondation Apprentis d’Auteuil développe en France et à l’international des programmes d’accueil, d’éducation, de formation et d’insertion pour redonner aux jeunes et aux familles fragilisés ce qui leur manque le plus : la confiance. Aujourd’hui, ce sont plus de 40 000 jeunes et familles qui sont accompagnés par la fondation dans ses 400 établissements et dispositifs, partout en France.
  • http://www.apprentis-auteuil.org/

 

  • UNICEF France: En 2024, l’UNICEF est la première organisation en faveur de l’enfance et du respect de ses droits dans le monde. Elle est présente dans plus de 190 pays et territoires dont la France. En effet, en France, l’UNICEF est représentée par le Comité français pour l’UNICEF créé en 1964. Parmi les actions de l’UNICEF en France figurent la représentation de l’organisation et la promotion de ses actions en faveur de l’enfance en France auprès des pouvoirs publics, des acteurs politiques et économiques mais aussi tout autre type d’acteurs comme des associations et fondations ou encore des médias ; la mise en œuvre de programmes et de plaidoyers pour s’assurer du respect et de la réalisation des droits de l’enfant ; la sensibilisation de l’opinion publique, de l’ensemble des acteurs locaux et nationaux mais aussi des enfants aux droits de l’enfant dans le monde via des actions d’information, d’éducation et de formation ; la mobilisation et l’accompagnement de l’engagement citoyen et solidaire ; et enfin la collecte de fonds pour les interventions de l’UNICEF dans le monde.
  • https://www.unicef.fr/actions-humanitaires/europe-asie-centrale/france/

 

  • SOS Village d’Enfants France : SOS Villages d’Enfants, acteur majeur de la protection de l’enfance en France et dans le monde, accueille des fratries séparées de leurs parents sur décision de justice. Elle permet à chacun des enfants accueillis de grandir avec ses frères et sœurs, auprès de professionnels engagés dans la durée, dans le respect de ses droits, pour trouver la sécurité affective et les repères éducatifs dont il a besoin, jusqu’à son inclusion pleine et entière dans la société. En France, au sein de ses villages d’enfants, SOS Villages d’Enfants accueille les fratries ensemble, dans des maisons familiales, où elles vivent avec un éducateur ou un aide familial.
  • https://www.sosve.org/

 

  • Union pour l’Enfance : L’Union pour l’Enfance, association reconnue d’utilité publique depuis 1891, soutient les enfants vulnérables et leurs familles. Aujourd’hui, pour contribuer à construire une société unie, l’association poursuit une quadruple ambition éducative : accueillir, protéger et éduquer des enfants placés ; accompagner et former des jeunes en difficulté d’insertion ; accompagner des femmes en situation de précarité ou de détresse avec leurs enfants ; innover en éducation et former des professionnels.
  • https://www.unionpourlenfance.com/

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