Lutte contre la discrimination et promotion et défense des droits de propriété des minorités au Kosovo

État : Achevé | Nombre de bénéficiaires : 300 personnes

Durée du projet : 2004 – 2010

Partenaire local

D.E.A Mitrovica, Democratization, Education, Advocacy, est une ONG locale créée par les anciens salariés de PADEM au Kosovo.

La problématique

L’hostilité opposant Albanais et Serbes est toujours présente et cette situation nuit à la protection des autres communautés du Kosovo, parmi lesquelles les Rom qui se trouvent dans une situation particulièrement difficile.

Les Serbes voient leurs droits fondamentaux, notamment la liberté de mouvement et la liberté d’expression, menacés, et la discrimination et l’intolérance envers les personnes qui appartiennent à des communautés minoritaires continuent. Les craintes liées à la sécurité, associées aux perspectives d’emploi limitées et aux problèmes de récupération des biens notamment immobiliers, constituent un véritable obstacle au retour durable des personnes déplacées de force en raison de la violence interethnique.

Il existe, au Kosovo, des outils juridiques tels que la Convention – Cadre pour la protection des minorités nationales, la Loi Anti-Discrimination, mais ces outils sont très peu connus et utilisés. La loi Anti-Discrimination accorde des garanties importantes contre la discrimination directe et indirecte tant dans la sphère publique que privée. Elle n’a que rarement été invoquée en justice par les personnes appartenant à des minorités. Cet état de fait est peut-être en partie du au manque de sensibilisation et aux difficultés d’accès à la justice rencontrées au Kosovo parmi lesquelles figurent notamment a disponibilité insuffisante de l’aide judiciaire. Les personnes appartenant à des communautés minoritaires sont également fortement sous représentées au sein de l’institution judiciaire, notamment parmi les juges et le personnel, ce qui rend difficile l’instauration de la confiance en la justice des communautés minoritaires.

Le rapport consultatif sur la Convention – Cadre de la protection de minorités du 25 novembre 2005 s’inquiète des discriminations de fait que les personnes appartenant aux communautés minoritaires subissent au Kosovo.

Les personnes concernées ont du mal à trouver un interlocuteur pour traiter leurs préoccupations légitimes. Une grande partie des manifestations quotidiennes d’hostilité et de harcèlement interethniques n’est pas rapportée à la police, et ceci est souvent du a un manque de confiance dans les institutions et dans l’efficacité des voies de recours disponibles.

Objectifs/activités

L’objectif du projet était de promouvoir et défendre les droits de propriété des populations déplacées de la Municipalité de Leposavic puis de Mitrovica.

Activités menées :

  • Accueil et conseils juridiques afin de lutter contre la discrimination des minorités : accès au travail, liberté de déplacement, liberté de parole,…
  • Aide juridique en termes de droit de propriété :
    • Collecte de documents de propriété
    • Médiation juridique pour le respect des droits ou dans le cas d’une revente d’un bien immobilier
    • Organisation de séminaires de formation et d’information
    • Mise en réseau des principaux acteurs juridiques Nord-Sud pour résoudre les problèmes de propriété

Les bénéficiaires

  • Bénéficiaires directs : 900 bénéficiaires au total.
  • Bénéficiaires indirects : environ 5000 personnes.